La Loi prévoit des garanties, reposant sur la présomption de responsabilité des constructeurs, qui interviennent à la fin du contrat, pour les vices non apparents au moment de la réception des travaux.

• Une garantie de dix ans, dite « Responsabilité décennale » pour les pièces et étanchéités liées au gros œuvre. (Art. 1792 et 2270 du Code Civil)
• Une garantie de deux ans, dite « Garantie de bon fonctionnement » pour les pièces en mouvement et étanchéité des ouvrants. (Art. 1792-6 et 2270 Du Code Civil)
• Une garantie, dite « Garantie de parfait achèvement » d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux qui s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage au moment de la réception. (Art. 1792-6 2° al. du Code Civil)
• Ces garanties légales sont d’ordre public, de telle sorte que les parties ne peuvent pas y déroger par des conventions particulières plus restrictives. (Art. 1792-5 du Code Civil)

Les garanties constructeur  sont aussi un gage de qualité ou chacun a des spécificités et des garanties qui lui sont propre.

La garantie décennale est valable sur la qualité de l’aluminium et de son laquage ainsi que du PVC, mais aussi sur la qualité du double vitrage.

Garantie Finstral :

• 10 ans sur le PVC et le vitrage

• 5 ans sur la quincaillerie et accessoires

Garantie Technal :

• 10 ans sur l’aluminium  et la qualité de laquage et le vitrage

• 2 ans sur la quincaillerie et accessoires

Garantie Activence :

• 10 ans sur les éléments aluminium tel que les tabliers coffres et  coulisses.

• 7 ans sur les motorisations ainsi que la quincaillerie et accessoires

Garantie Phocéval  :

• 10 ans sur l’aluminium  et la qualité de laquage

• 5 ans sur les moteurs
• 2 ans sur la quincaillerie et accessoires

Garantie Matest  :

• 10 ans sur l’aluminium  et la qualité de laquage

• 5 ans les moteurs ainsi que les toiles textiles et PVC.

Garantie Mariton  :

• 10 ans sur l’aluminium  et la qualité de laquage

• 5 ans les moteurs ainsi que les toiles textiles et moustiquaires

ASSURANCE A.R.T.

La société A.R.T. est inscrite au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence sous l’identifiant numéro SIREN : 489 362 376 et sous l’activité code 4332A, travaux de menuiseries Bois, PVC, Aluminium.

Elle est couverte par l’assurance responsabilité garantie Décennale et de bon fonctionnement par la SAGENA filière du groupe PROBTP sous le numéro 556397 G 8630.000 et pour tout types de travaux courants en menuiseries Bois, PVC et Aluminium.

Dans un souci de transparence et afin de sécuriser le client, la société A.R.T. est aussi couverte par l’assurance responsabilité Biennales par la SAGENA filière du groupe PROBTP sous le numéro 8632000/003 86087 et pour tout types de travaux courants en menuiseries Bois, PVC et Aluminium.

Qualité d’Artisan

La Chambre des Métiers et de l’artisanat des Bouches du Rhône, de part le décret n°98-246 du 2 avril 1998 confère la qualité d’artisan à M. Marti Florian, chef d’entreprise de la société A.R.T. sous le numéro : 13 06 01696 0 RM 13.